Elevage & viande aubrac bio- Vente directe à la ferme

 

Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application  

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.aubrac-passion.com Elles s’entendent à compter du 1er septembre 2014 et s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet ou directement à la ferme de Maxime DURMOY à Jaulges (89360). Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (panneaux publicitaires, encarts publicitaires, flyers, …). Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification. Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.

S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, l’entreprise entend s’identifier auprès du client :
DURMOY Maxime, 3 place de l’église, 89360 JAULGES, identifié au répertoire SIREN sous le numéro 477 712 707.

Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

Article 2 – Produits et disponibilités

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 10 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 10 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que la date de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas d’indisponibilité confirmée dans l’accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, l’annulation de son bon de commande contre remboursement de l’acompte.

Article 3 – Zone de livraison

Les produits acquis par l’acheteur seront livrés en France métropolitaine à une date et à l’adresse indiquée lors de la commande sur le site internet.

Article 4 – Commandes    

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :
– saisir son numéro de client s’il en a un ; à défaut il devra créer un compte client personnel en cliquant sur le bouton « je précommande » puis en remplissant le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec en particulier le lieu de livraison souhaité qui doit obligatoirement être situé dans la zone de livraison indiquée sur le site. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe.
– remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison ;
– certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ;
– effectuer le paiement en ligne de l’acompte de 50 euros TTC (paiement sécurisé) ;
– effectuer le paiement du solde à la livraison, le solde étant calculé sur le poids total de la commande multiplié par le poids au kilo du produit, auquel sera déduit l’acompte déjà réglé. Ce solde sera à régler par carte bancaire ou en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.
Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

Pour des raisons de gestion de stock, Maxime DURMOY pourra limiter le nombre de produits d’une même référence commandés par un même client.
Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Le client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils s’entendent au départ de la ferme de Maxime DURMOY à Jaulges (89360).

Article 6 – Paiement

Un acompte de 50 euros TTC est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé c’est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.

En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par téléphone ou par l’envoi d’un e-mail.

Article 7 – Livraison

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnés dans la confirmation de commande. Le client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qui a été convenu dans la confirmation de commande.

Dans le cas où le client souhaite être livré dans un lieu autre que son domicile, il doit s’assurer de pouvoir respecter la chaîne du froid en entreprosant le colis dans un endroit réfrigéré.
Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du client ou du fait d’informations erronées ou imprécises, Maxime DURMOY contacte le client par téléphone afin de convenir d’un retrait à la ferme de Jaulges.
Dans l’hypothèse où le retrait à la ferme par le client n’est pas effectué, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à l’entreprise à titre d’indemnité.

Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client. Nos produits sont livrés par Maxime DURMOY, Aubrac Passion.

Article 8 – Réception

Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis. Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :
– En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.
– En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations, par écrit, au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits, à la ferme de Maxime DURMOY, 3 place de l’église 89360 JAULGES.

Article 9 – Droits de rétractation

En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 10 – Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.

Article 11 – Force majeure

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Article 12 – Garantie

Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.
Toute réclamation devra être adressée par le client, par lettre RAR, à Maxime DURMOY 3 place de l’Église 89360 JAULGES

Article 13 – Propriété intellectuelle et industrielle

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

Article 14 – Compétences – contestation

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.
En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, le tribunal de commerce d’Auxerre (89000) sera seul compétent, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 15 – Garantie

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l’utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse suivante : Maxime DURMOY 3 Place de l’Eglise 89360 JAULGES ou par courriel à l’adresse : contact@aubrac-passion.com.